CONDITIONS D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 11 juin 2020


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3. Utilisation du contenu de l’entreprise.

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4. Utilisation acceptable du site.

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a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Coyote Records ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Coyote Records ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

 

5. Politique de confidentialité.

Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée.

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12. Langue de traduction.

La version française prévaut sur tout autre traduction de ces conditions d’utilisation

 

13. Questions et informations additionnelles.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@coyoterecords.ca